Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Responsable du traitement
MUDUROS, nom commercial BATI MAESTRO, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact pour vos données : contact@batimaestro.fr. Mise à jour : 20 octobre 2026.
Demandes et échanges
Nous utilisons votre nom, vos coordonnées, l’adresse du bien, votre description et les pièces que vous transmettez pour répondre, préparer un devis et organiser le chantier. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, nous ne pourrons pas la traiter. Les informations complémentaires sont facultatives. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées ou l’exécution du contrat. Aucun envoi publicitaire automatique n’est prévu.
Portail et coffre-fort
Le portail contient les informations de chantier saisies par BATI MAESTRO, les fichiers, les photos, les messages et les demandes de signature. Le dirigeant dispose de l’accès de gestion. Le client voit les éléments qui lui sont destinés. Les intervenants utilisant le code équipe du chantier voient le planning et uniquement les fichiers partagés avec l’équipe. Ce code commun ne permet pas d’identifier chaque intervenant individuellement. Gardez les codes confidentiels. Ils expirent après 30 jours et peuvent être remplacés ou désactivés ; une session dure au maximum 8 heures. L’expiration du code ne supprime pas les documents.
Signature électronique simple
Pour signer, vous consultez une copie figée du PDF, saisissez votre nom, exprimez votre accord et utilisez un code envoyé à l’e-mail du signataire. Le tracé manuscrit est facultatif. Nous conservons le document exact, son empreinte SHA-256, le nom, l’e-mail vérifié, le texte d’acceptation, la date serveur, l’adresse IP, les informations du navigateur et le tracé éventuel. Ces éléments servent à exécuter le contrat et à établir la preuve de l’accord (intérêt légitime de défense des droits). Ils sont accessibles au dirigeant et au client concerné, pas à l’équipe. Ce dispositif ne fournit ni certificat de signature qualifiée ni horodatage qualifié. Vous pouvez demander une signature sur papier avant d’accepter.
Prestataires et transferts
Vercel héberge le site et son stockage privé de fichiers à Paris ; son réseau et certains services de support peuvent intervenir hors de l’Union européenne. Resend assure l’envoi des e-mails et traite des données aux États-Unis. Leurs accords de traitement prévoient des mécanismes de protection des transferts, notamment les clauses contractuelles types. Les documents et preuves de signature restent dans notre stockage privé ; aucun prestataire de signature externe ne les reçoit. L’autocomplétion d’adresse transmet le texte saisi au service Géoplateforme de l’IGN. Les liens de rendez-vous, de paiement ou de messagerie ouvrent des services tiers régis par leurs propres politiques ; aucun agenda tiers n’est chargé automatiquement dans nos pages.
Durées de conservation
Les demandes sans suite sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact. Les données utiles au chantier sont conservées pendant la relation contractuelle, puis seules les pièces nécessaires à la preuve du contrat, aux garanties et à la défense des droits sont conservées pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Un litige peut justifier une conservation jusqu’à sa clôture. Le dirigeant organise la suppression ou l’archivage à l’échéance ; l’expiration d’un accès ne constitue pas une suppression automatique. Les brouillons du navigateur restent limités à l’onglet, comme indiqué ci-dessous.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque applicable, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et communiquer vos directives après décès. Écrivez à contact@batimaestro.fr. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée. Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois, avec information en cas de prolongation prévue par le RGPD. Certains documents doivent être conservés pour respecter une obligation ou défendre un droit. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique sur vous par un traitement entièrement automatisé.
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